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Actualités
Évènements à venir
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme Janvier 2026
Demandes d’autorisations d’urbanisme transmise en ligne par saisine par voie électronique (SVE)
Évènements passés
Zones d’accélération de la production d’EnR Production d’Energies Renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. En application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque (...)
Arnaques aux numéros surtaxés et abonnements internet + 19 février
Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une campagne mise en garde des consommateurs contre ces abus.
Vous trouverez toutes les informations dans le document (...)
La Marine Nationale recrute 80 métiers à découvrir
NOUVEAU SERVICE Conciliateur de justice
Permanences du conciliateur de justice tous les vendredis matin
Déploiement de la fibre Optique Décembre 2021
Vous trouverez ici l’ensemble des informations concernant le déploiement de la fibre optique dans le département de Haute Savoie
APPLICATION POLITEIA APPLICATION MOBILE
La Commune de La Côte d’Arbroz possède maintenant son application de communication "Politeia" sur Smartphone
PayFIP Décembre 2020
Le service PayFIP est maintenant disponible.
DECLARATION DES RUCHES Décembre 2020
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
DEROGATION DE CHASSE Décembre 2020
Suite aux décisions ministérielles et de Mr le préfet de la Haute Savoie, les chasseurs ont obtenus des dérogations pour organiser des actions de régulation les jeudis et dimanches.
ACCUEIL EN REFUGE Nouvelles règles
Nuit en refuge, nouvelles règles
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