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Qu'appelle-t-on exactement « été indien » ?, 16 octobre

Avec une météo très largement ensoleillée et douce ces jours derniers sur la France métropolitaine, vous avez sans doute entendu parler d'« été indien ». Mais à quoi correspond exactement cette expression souvent utilisée en automne quand le temps est beau et les températures (...)

Licenciement abusif : un simulateur pour estimer le montant des indemnités prud'homales, 13 octobre

En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants (...)

Educadroit.fr : un site qui explique le droit aux enfants et aux adolescents, 12 octobre

Vous êtes enseignants, intervenants ou tout simplement parents et vous cherchez des ressources en ligne pour expliquer le droit aux enfants et aux adolescents ? Découvrez la nouvelle plateforme numérique educadroit.fr développée par le Défenseur des (...)

Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif, 12 octobre

Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel Urssaf.

Qu'est-ce que le congé de proche aidant ?, 12 octobre

Alors que s'est déroulée dernièrement la journée nationale des aidants, connaissez-vous le congé de proche aidant destiné aux salariés du secteur privé ?

Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ?, 12 octobre

Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l'assurance responsabilité qu'il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la liste des travaux assurés. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du (...)

Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?, 12 octobre

Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d'habitation lorsque vous êtes en (...)

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2017 ?, 12 octobre

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2017 s'élève à 126,46, soit une hausse annuelle de 0,90 € par rapport à l'IRL du (...)

Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées, 12 octobre

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique... C'est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement la mise en place effective de l'ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le (...)

Achat d'un vélo électrique : l'aide de l'État, c'est jusqu'à quand ?, 12 octobre

Vous avez acheté ou vous envisagez d'acheter un vélo à assistance électrique (VAE) qui n'utilise pas de batterie au plomb ? Vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour bénéficier d'une aide d’État. Le montant de l'aide étant fixé à 20 € du coût du vélo (TTC) sans pouvoir être supérieur à 200 (...)