MAIRIE DE LA COTE D’ARBROZ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015
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CONVOCATION DU 24 MARS 2015

Présents/MM. /MUFFAT Sophie/ BAUD Marie-Thérèse / LE RAY Gérard/CAVET Carole/
DEHESTRU Marc/VANSCHEEUWYCK Marie-Ange /BAUD Mickaël/GEROUDET Francis/
Absents excusés : Mr DEHESTRU Jérôme/ BERNARD DE DOMPSURE Alix

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE, A L’UNANIMITE, D’AFFECTER A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL LA SOMME DE 120 000.00 € PRELEVEE SUR L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT D’UN MONTANT DE 
200 855.37 € SUITE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014.

- VOTE A L’UNANIMITE, LE BUDGET PRIMITIF 2015 COMME SUIT :

                FONCTIONNEMENT				INVESTISSEMENT

Budgets		Dépenses	Recettes			Dépenses	   Recettes
Commune	         342 000.00	342 000.00			550 000.00  	   550 000.00
Eau/Asst              154 000.00    154 000.00			211 000.00      211 000.00
Zone Village        300 000.00    300 000.00			300 000.00      300 000.00

- VOTE A L’UNANIMITE LES TAUX DES 4 TAXES DIRECTES COMMUNALES POUR 2015 :
	T.H.   12.40		T.F.B.    4.50		T.F.N.B.  50.15       CFE   12.90

- DECIDE DES SUBVENTIONS A ALLOUER AUX ASSOCIATIONS POUR 2015.

- EXAMINE LES DOSSIERS D’URBANISME EN COURS ET DONNE LA SUITE QU’IL CONVIENT A CHACUN D’EUX.

- EST INFORME DES PROBLEMES ENTRAINANT LE RETARD DES TRAVAUX DE LA ROUTE FORESTIERE ET DECIDE DE DEMANDER UNE PROROGATION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA REGION RHONE ALPES.
- PREND CONNAISSANCE DE L’AVANCEE DE LA REVISION DU POS

- FAIT LE POINT SUR LES TRAVAUX DES LOCAUX TECHNIQUES DU BATIMENT J ET DE L’APPARTEMENT COMMUNAL LE CONTAT.

- DECIDE DE DONNER EN LOCATION LA SALLE DE L’ECOLE A MR TISSOT ET MME MICHAUD POUR LE 22 AOUT 2015.

- ACCEPTE DE DONNER EN LOCATION LE PATURAGE DE GRAIDON A MR METRAL SYLVAIN ET CHARGE MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LUI.

- EXAMINE PLUSIEURS DOSSIERS DIVERS.

Vu par Nous, Maire de la commune de LA COTE D’ARBROZ pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

A La Côte d’Arbroz,					  Le Maire,
 Le 1er Avril 2015               				  MUFFAT Sophie