MAIRIE DE LA COTE D’ARBROZ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015
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Convocation du 27 Octobre 2015

Présents/MM. /MUFFAT Sophie/ BAUD Marie-Thérèse / LE RAY Gérard/CAVET Carole/
VANSCHEEUWYCK Marie-Ange /BAUD Mickaël/GEROUDET Francis/
Absents excusés : MM/ DEHESTRU Jérôme/DEHESTRU Marc/BERNARD DE DOMPSURE Alix/

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA NOUVELLE ROUTE DU COUARD D’AMONT, DECIDE :
	F D’ECHANGER LA PARCELLE A 4325 APPARTENANT A MR PUGSLEY CONTRE LES PARCELLES A 4320 ET A 4322 PROPRIETE DE LA COMMUNE.
	F D’ACQUERIR LES PARCELLES A 4315 ET A 4317 APPARTENANT AUX CONSORTS TISSOT ET GALLAY.
	F D’ACQUERIR LA PARCELLE A 4313 APPARTENANT A MME MUIR MARIANNE.
	F D’ACQUERIR UNE PARTIE DE LA PARCELLE A 4307 APPARTENANT A MR BAUD JEAN-PAUL.

- EXAMINE LES DOSSIERS D’URBANISME EN COURS ET DONNE LA SUITE QU’IL CONVIENT A CHACUN D’EUX : (P.C. TISSOT ET GILLAERTS AVIS FAVORABLE).

- PREND CONNAISSANCE DE LA REPONSE DE LA COUR D’APPEL DE LYON DANS LES DOSSIERS DE RECOURS DES PERMIS DE CONSTRUIRE LUCENAY ET FORESTIER.

- DECIDE DE TRANSFERER A LA C.C.H.C. LA COMPETENCE URBANISME DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL.

- FAIT LE POINT SUR L’AVANCEMENT DES DIFFERENTS TRAVAUX EN COURS.

- ORGANISE LES PERMANENCES DU BUREAU POUR LES PROCHAINES ELECTIONS REGIONALES.

- DECIDE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC SAVOIE BIBLIO POUR LE SOUTIEN DE LA LECTURE PUBLIQUE.

- EXAMINE PLUSIEURS DOSSIERS DIVERS.

Vu par Nous, Maire de la commune de LA COTE D’ARBROZ pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

A La Côte d’Arbroz,  le 3 Novembre 2015		  Le Maire, MUFFAT Sophie 
 Le 3 Novembre  2015               				  MUFFAT Sophie