Mairie de La Cote d’Arbroz

Demandes d’autorisations d’urbanisme transmise en ligne par saisine par voie électronique (SVE)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. En application de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque (...)

Un SMS promettant un gain ? Un clic sur Internet pour contacter une administration ou un professionnel ? Attention, il s’agit peut-être d’arnaques ou de pièges aux numéros surtaxés et Internet+, dont le coût sera prélevé directement sur la facture de téléphone.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance une campagne mise en garde des consommateurs contre ces abus.
Vous trouverez toutes les informations dans le document (...)

Permanences du conciliateur de justice tous les vendredis matin

Vous trouverez ici l’ensemble des informations concernant le déploiement de la fibre optique dans le département de Haute Savoie

La Commune de La Côte d’Arbroz possède maintenant son application de communication "Politeia" sur Smartphone

Le service PayFIP est maintenant disponible.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

Suite aux décisions ministérielles et de Mr le préfet de la Haute Savoie, les chasseurs ont obtenus des dérogations pour organiser des actions de régulation les jeudis et dimanches.

Nuit en refuge, nouvelles règles