MAIRIE DE LA COTE D’ARBROZ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015
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DATE DE CONVOCATION /   24 SEPTEMBRE 2015 

Présents/MM. /MUFFAT Sophie/ BAUD Marie-Thérèse / LE RAY Gérard/ DEHESTRU Marc/ BAUD Mickaël/GEROUDET Francis/
Absents excusés : Mr DEHESTRU Jérôme/ VANSCHEEUWYCK Marie-Ange
Absents : BERNARD DE DOMPSURE Alix/ CAVET Carole/

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND CONNAISSANCE DU DEVIS DE REFECTION DE LA ROUTE DES AVORZIS ET DONNE SON ACCORD AUX TRAVAUX.

- DELIBERE FAVORABLEMENT POUR UN VIREMENT DE CREDIT SUR LE BUDGET COMMUNAL. (2000.00€).

- DONNE SON ACCORD POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE A 4307 , SITUEE SUR LA ZONE DE RETOUR DE LA ROUTE DU COUARD D’AMONT ET APPARTENANT A MR BAUD JEAN-PAUL, POUR LA SOMME DE 1 €.

- DECIDE DE NE PAS DONNER SUITE A LA PROCEDURE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES INTEMPERIES DE MAI 2015 AU TITRE DE CALAMITES PUBLIQUES.

- EXAMINE LES DOSSIERS D’URBANISME EN COURS ET DONNE LA SUITE QU’IL CONVIENT A CHACUN D’EUX.

- RENONCE AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE A 4306 SITUEE AU LIEUDIT LES BOUTS.

- RETIRE LA DELIBERATION DE JUILLET 2015 SUR LE LANCEMENT DE LA REVISION DU PLU ET REDELIBERE POUR CETTE REVISION EN ANNULANT LA DELIBERATION DE 2007 AYANT LE MEME OBJET.

- PREND CONNAISSANCE DES OBSERVATIONS DU SDIS QUANT A LA REVISION DU PLU.

- FAIT LE POINT SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX EN COURS ET DECIDE DE FAIRE UNE VISITE SUR LE TERRAIN /
	F ROUTE DU COUARD D’AMONT / AVANCEMENT CONFORME AU PROJET
	F LOCAUX TECHNIQUES / FIN DES TRAVAUX PREVU LE 15/10/2015
	F COUR ECOLE / EN ATTENTE POSE PORTAIL ET PALINES BARRIERES
- PREND CONNAISSANCE DU BILAN FINANCIER SCOLAIRE AVEC ESSERT-ROMAND ET PREVOIT DE TERMINER LE P.E.D.T.  (Projet Educatif de Territoire)
- DECIDE DE REVOIR LE REGIME INDEMNITAIRE DES SALARIES TITULAIRES.

- ADOPTE LES RPQS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT POUR 2014.

- EXAMINE PLUSIEURS DOSSIERS DIVERS.

Vu par Nous, Maire de la commune de LA COTE D’ARBROZ pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

A La Côte d’Arbroz,					  Le Maire,
 Le 3 Octobre  2015               				  MUFFAT Sophie