MAIRIE DE LA COTE D’ARBROZ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015
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Présents/MM. /MUFFAT Sophie/ BAUD Marie-Thérèse / LE RAY Gérard/CAVET Carole/
DEHESTRU Marc/VANSCHEEUWYCK Marie-Ange /BAUD Mickaël/GEROUDET Francis/ DEHESTRU Jérôme
Absente excusée : Mme BERNARD DE DOMPSURE Alix/

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PRESENTATION EN DEBUT DE SEANCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PAR MR BAILLEUX RESPONSABLE DE LA CELLULE URBANISME A LA CCHC.
                                                   XXXXXXXXXXXXXXX

- PREND CONNAISSANCE DU MONTANT DES DROITS DE MUTATION 2015.

- DECIDE D’ACQUERIR UNE TONDEUSE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

- EXAMINE LES DOSSIERS D’URBANISME EN COURS / PREND CONNAISSANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSES / DONNE LA SUITE QU’IL CONVIENT A CHAQUE DOSSIER.

- RENONCE AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR 
F    LA PARCELLE A 3985 SITUEE AU LIEUDIT LA MERIVE.
F LES PARCELLES A 3502 ET A 3464 SITUEES AU PLAN  D’AVAL
F    LA PARCELLE A 4249 SITUEE AU LIEUDIT LES DOMENGETS

- DECIDE DE PRESCRIRE LA REVISION DU POS DE LA COMMUNE.

- PREND CONNAISSANCE DE L’AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS :
	F ROUTE DU COUARD D’AMONT 
	F LOCAUX TECHNIQUES
	F AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE POUR LA RENTREE

- REFLECHIT A LA MATERIALISATION DE L’INTERDICTION DE CIRCULER SUR LA ROUTE DE L’ALPAGE DE L’EAU.

- ACCEPTE DE REALISER EN 2016 UNE AIRE DE PETANQUE A COTE DE LA MAIRIE A CONDITION DE SURVEILLER LES CHIENS ERRANTS.

- DELIBERE SUR LE TRANSFERT, AU SYANE,  DE LA COMPETENCE MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE POUR LA CHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES.

-  ACCEPTE DE DONNER A MR METRAL SYLVAIN L’AUTORISATION DE METTRE EN PATURE DES MOUTONS POUR ENTRETENIR DES PARCELLES.

- EXAMINE PLUSIEURS DOSSIERS DIVERS.

Vu par Nous, Maire de la commune de LA COTE D’ARBROZ pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

A La Côte d’Arbroz,					  Le Maire,
 Le 9 Juillet  2015               				  MUFFAT Sophie