MAIRIE DE LA COTE D’ARBROZ
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI  2015
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Présents/MM. LE RAY Gérard/ BAUD Marie-Thérèse / CAVET Carole/DEHESTRU Marc/VANSCHEEUWYCK Marie-Ange/BERNARD DE DOMPSURE Alix/BAUD Mickaël/GEROUDET Francis/
Absents excusés : Mr DEHESTRU Jérôme/ MUFFAT Sophie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND CONNAISSANCE DE L’ATTRIBUTION DU REMBOURSEMENT DE TVA POUR 2014.

- EST INFORME DES DIVERS CONTACTS AVEC MME SOPHIE DION, DEPUTE,  POUR LE MAINTIEN DES SUBVENTIONS POUR LA ROUTE FORESTIERE DU MONT CALY – COL DE L’ANCRENAZ.

- EXAMINE LES DIFFERENTS DOSSIERS D’URBANISME EN COURS ET DONNE LA SUITE QU’IL CONVIENT A CHACUN D’EUX.

- RENONCE AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES :
	► A 3973 - A 3989 - A 3995  SITUEES AU LIEUDIT LA MERIVE
	► A 4284 SITUEE AU LIEUDIT LE COUARD
	► A 3210 – 3213 – A 3215 – A 3441 SITUEES AU LIEUDIT LA VILLIAZ EST
	► A 3018 SITUEE AU LIEUDIT LE COUARD
	► A 4267 SITUEE AU LIEUDIT LE COUARD

- ACCEPTE L’ECHANGE DE PARCELLES A 1826 ET A 1828 SITUEES AU PLAN D’AVAL POUR REGULARISER LE TRACE DE LA ROUTE DES ETOVES.

- DELIBERE SUR LA CESSION POUR UN EURO D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE A 4267 DE 98 M2, APPARTENANT A MR BAUD JEAN PAUL, POUR PERMETTRE LA REALISATION DE LA NOUVELLE ROUTE DES GRAINETIERS.

- DONNE SON ACCORD SUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LA C.C.H.C. A COMPTER DU 1ER JUIN 2015.

-  DONNE SON ACCORD A LA C.C.H.C. POUR REALISER UNE ETUDE SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU ET ASSAINISSEMENT » ET SUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION.

- EST INFORME DES TRAVAUX REALISES PAR LE GEOMETRE POUR LA MATERIALISATION DE L’EMPRISE DE LA FUTURE ROUTE DU COUARD D’AMONT.

- PREND CONNAISSANCE DE L’AVANCEMENT DES DIFFERENTS TRAVAUX (GITE COMMUNAL – LOCAUX TECHNIQUES -)

- EST INFORME QUE LA REMISE A NIVEAU DE LA COUR DE L’ECOLE SERA REALISEE POUR LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE.

- REMERCIE SINCEREMENT TOUTES LES PERSONNES QUI ONT PARTICIPE AUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES DIFFERENTS LIEUX ENDOMMAGES PAR LES INNONDATIONS.

- RENOUVELLE LES CONVENTIONS DE PASSAGES DE PISTES DU CHERY NORD.

- DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE A LA CREATION DE JARDINS PARTAGES.

- EXAMINE PLUSIEURS DOSSIERS DIVERS.

Vu par Nous, Maire de la commune de LA COTE D’ARBROZ pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.

A La Côte d’Arbroz,				 Pour Le Maire empêché,
 Le 7 Mai  2015               				  LE RAY Gérard